Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour :
Ces conditions encadrent l’utilisation des applications Noz IPTV et de ce site. En créant un compte ou en utilisant l’app, vous les acceptez. L’éditeur est présenté dans les mentions légales.
1. Ce qu’est Noz IPTV
Noz IPTV est un lecteur : il lit les listes de lecture que vous lui indiquez. Noz IPTV ne fournit, n’héberge, ne vend et ne recommande aucune chaîne, aucun film, aucune série ni aucun autre contenu. L’app ne contient aucun contenu et ne propose aucun abonnement à un service IPTV. Vous devez disposer de votre propre abonnement, auprès du fournisseur de votre choix.
Les flux vidéo ne passent pas par nos serveurs : votre appareil les lit directement auprès de votre fournisseur.
2. Vos responsabilités
- Vous êtes seul responsable du choix de votre fournisseur et du contenu que vous regardez. Vous vous engagez à n’utiliser que des contenus et des sources dont vous avez le droit de vous servir, et à respecter la loi applicable, les droits d’auteur et les conditions de votre fournisseur.
- Nous ne contrôlons pas les fournisseurs et nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
- Vous gardez la maîtrise de vos identifiants de liste de lecture et de votre mot de passe. Prévenez-nous si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre accord.
3. Votre compte
Certaines fonctions, comme la synchronisation entre appareils ou le pilotage de la lecture à distance, demandent un compte. Vous créez un compte avec une adresse e-mail que vous contrôlez, ou avec Apple ou Google. Les informations que vous donnez doivent être exactes. Vous devez avoir au moins 15 ans pour utiliser Noz IPTV et créer un compte.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans l’app ou sur ce site. La suppression est définitive.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser Noz IPTV pour porter atteinte aux droits d’autrui, y compris en accédant à du contenu sans autorisation ;
- perturber le service, tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres personnes, contourner les limites de débit ou les mesures de sécurité ;
- envoyer des demandes automatisées excessives à l’API ;
- copier, décompiler ou modifier l’app au-delà de ce que la loi ou les licences des composants libres permettent.
5. Vos données
Vos données restent les vôtres. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir le service, comme l’explique la politique de confidentialité.
6. Prix
Noz IPTV est gratuit aujourd’hui et sans publicité. Une offre payante, Noz+, est prévue. Son prix et ses conditions seront affichés avant tout achat et ne s’appliqueront qu’avec votre accord explicite. Le canal d’achat et ses conditions vous seront présentés avant tout achat.
7. Services tiers
Noz IPTV s’appuie sur des services tiers : Cloudflare pour l’hébergement, Apple et Google pour la connexion, TMDB pour les fiches et les images, YouTube pour les bandes-annonces. Leurs propres conditions s’appliquent à leur usage. Ce produit utilise l’API de TMDB mais n’est ni approuvé ni certifié par TMDB.
8. Propriété intellectuelle
Le nom Noz IPTV, le logo, l’app et ce site sont protégés. Les composants libres que l’app intègre restent soumis à leurs licences respectives. Les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires.
9. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons le maximum pour que le service soit disponible, sans pouvoir le garantir en permanence. Nous pouvons le faire évoluer, le suspendre pour maintenance ou retirer une fonction. La lecture de vos listes de lecture sur votre appareil ne dépend pas de nos serveurs, mais la synchronisation et le pilotage à distance, si.
10. Garanties et responsabilité
L’app est fournie telle quelle, dans la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni de la perte de données due à une cause qui nous est étrangère, ni du contenu des fournisseurs. Ces limites ne s’appliquent pas là où la loi l’interdit, et vos droits de consommateur, notamment les garanties légales, restent intacts.
11. Suspension et fin
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions ou met le service en danger, après vous en avoir informé quand c’est possible. Vous pouvez arrêter d’utiliser Noz IPTV à tout moment.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous le signalons dans l’app ou par e-mail. Continuer à utiliser le service après cette information vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique. Si vous êtes un consommateur, vous gardez le bénéfice des dispositions impératives de protection du pays où vous résidez et vous pouvez saisir les juridictions que la loi prévoit. Pour tout autre litige, les tribunaux du lieu de résidence de l’éditeur sont compétents.
Noz IPTV est gratuit et son éditeur est un particulier sans activité professionnelle : aucun médiateur de la consommation n’est applicable aujourd’hui. Un médiateur sera désigné, et ses coordonnées publiées ici, avant le lancement de toute offre payante (Noz+).